Permis de construire Locaux N° 01608918W0007

Permis de construire n° 01608918W0007 à Châteaubernard pour 116 m² de locaux, Rue Du Commerce Zone Industrielle

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 01608918W0007

Demandeur

DS SMITH PACKAGING SUD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01608918W0007, délivré le 3 mai 2018 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Commerce Zone Industrielle. DS SMITH PACKAGING SUD OUEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY63, AY64, AY65. Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 654 m²

Surface existante avant

29 407 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

29 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2018

Achèvement (DAACT)

16/05/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
16/05/2019
Autorisation
03/05/2018
Chantier (DOC)
03/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2019

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY63 AY64 AY65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoires administratifs

Commune
Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 407 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 29 523 m²
Total 29 407 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 29 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 407 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 29 523 m²
dont Industrie 29 407 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 29 523 m²
Total locaux 29 407 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 29 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DS SMITH PACKAGING SUD OUEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
611820564
SIRET
61182056400049
Code APE (NAF)
17.21A - Fabrication de carton ondulé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1961
Localisation
CHATEAUBERNARD (16100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01608918W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 16/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 654 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Commerce Zone Industrielle, à Châteaubernard (16100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DS SMITH PACKAGING SUD OUEST et accordé le 3 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 3 mai 2018, achèvement déclaré le 16 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01608918W0007, déposé en mairie de Châteaubernard.

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