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Permis de construire Locaux N° 01608918W0007

Permis de construire à Châteaubernard pour 116 m² de locaux - Rue Du Commerce Zone Industrielle

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 01608918W0007

Demandeur

DS SMITH PACKAGING SUD OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 01608918W0007, délivré le 3 mai 2018 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Commerce Zone Industrielle, Châteaubernard (16100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DS SMITH PACKAGING SUD OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY63, AY64, AY65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 654 m²

Surface existante avant

29 407 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

29 523 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2019.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2018

Achèvement (DAACT)

16/05/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
16/05/2019
Autorisation
03/05/2018
Chantier (DOC)
03/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2019

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY63 AY64 AY65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoire administratif

Commune
Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département
Charente (16)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 407 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 29 523 m²
Total 29 407 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 29 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 29 407 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 29 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DS SMITH PACKAGING SUD OUEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
611820564
SIRET
61182056400049
Code APE (NAF)
17.21A - Fabrication de carton ondulé
Localisation
CHATEAUBERNARD (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01608918W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 16/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 654 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Commerce Zone Industrielle, Châteaubernard (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DS SMITH PACKAGING SUD OUEST et accordé le 3 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 3 mai 2018, achèvement déclaré le 16 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608918W0007, instruit par la commune de Châteaubernard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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