Permis de construire n° 01608919W0008 à Châteaubernard pour 25 m² de locaux, 66 Av De Barbezieux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PC n° 01608919W0008
Demandeur
S.C.I. DE LA PIERRE LEVEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01608919W0008, délivré le 4 octobre 2019 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 66 Av De Barbezieux. La demande émane de S.C.I. DE LA PIERRE LEVEE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 275 m² |
| Total | 250 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 275 m² |
| Total locaux | 250 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. DE LA PIERRE LEVEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488064221
- SIRET
- 48806422100002
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUBERNARD (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608919W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |