Permis de construire n° 01608918W0046 à Châteaubernard pour 5 390 m² de locaux, 15 Rue De L'anisserie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PC n° 01608918W0046
Demandeur
SCI HIPPOCAMPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608918W0046 a été délivré le 26 avril 2019, pour un projet situé 15 Rue De L'anisserie. SCI HIPPOCAMPE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 390 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX36, AX37, AX38. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 020 m² | 5 390 m² | 0 m² | 3 120 m² | 0 m² | 2 270 m² | 6 290 m² |
| Total | 4 020 m² | 5 390 m² | 0 m² | 3 120 m² | 0 m² | 2 270 m² | 6 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 020 m² | 5 390 m² | 0 m² | 3 120 m² | 0 m² | 2 270 m² | 6 290 m² |
| Total locaux | 4 020 m² | 5 390 m² | 0 m² | 3 120 m² | 0 m² | 2 270 m² | 6 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HIPPOCAMPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492814405
- SIRET
- 49281440500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUBERNARD (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608918W0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |