Permis de construire Locaux N° 01608919W0013

Permis de construire n° 01608919W0013 à Châteaubernard pour 81 m² de locaux, Rue De Treillis

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 01608919W0013

Demandeur

STEFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Treillis, le permis de construire n° 01608919W0013 a été délivré le 7 octobre 2019 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est STEFI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE81, BE82, BE83. Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 557 m²

Surface existante avant

1 431 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

1 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

21/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/06/2020
Autorisation
07/10/2019
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2020

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE81 BE82 BE83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 431 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 1 512 m²
Total 1 431 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 1 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 275 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 1 356 m²
Autres activités 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
dont Bureaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Total locaux 1 431 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 1 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
477493431
SIRET
47749343100027
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
CHATEAUBERNARD (16100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01608919W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 15/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Treillis, à Châteaubernard (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par STEFI et accordé le 7 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 21 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01608919W0013, déposé en mairie de Châteaubernard.

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