Permis de construire Locaux N° 01608919W0004

Permis de construire n° 01608919W0004 à Châteaubernard pour 1 125 m² de locaux, 97 A Av De Barbezieux

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 juillet 2019

Dossier PC n° 01608919W0004

Demandeur

SCI FMX IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01608919W0004, ayant fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2019 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 97 A Av De Barbezieux. Le dossier a été déposé par SCI FMX IMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 358 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 006 m² en commerce et activités de service et 119 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE103, BE102, BE101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 358 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

1 125 m²

Variation nette

+1 125 m²

Surface totale après

2 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE103 BE102 BE101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 030 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 2 155 m²
Total 1 030 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 2 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 030 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 2 036 m²
Autres activités 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
dont Bureaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 1 030 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 2 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FMX IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821405941
SIRET
82140594100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
CHATEAUBERNARD (16100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01608919W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 358 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 97 A Av De Barbezieux, à Châteaubernard (16100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI FMX IMMO ; la décision est intervenue le 3 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01608919W0004, déposé en mairie de Châteaubernard.

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