Permis de construire Locaux N° 01608918W0011

Permis de construire n° 01608918W0011 à Châteaubernard pour 2 200 m² de locaux, 84 avenue d'Angouleme

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 01608918W0011

Demandeur

DATO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01608918W0011 a été délivré le 6 septembre 2018 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 84 avenue d'Angouleme. Le projet est porté par DATO.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 275 m², le programme représente 2 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 77, AP 697, AP 698. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue d'Angouleme, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 4 511 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 275 m²

Surface existante avant

2 311 m²

Surface créée

2 200 m²

Variation nette

+2 200 m²

Surface totale après

4 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/09/2018
Chantier (DOC)
25/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 77 AP 697 AP 698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 275 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 200 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 2 200 m² de commerce et activités de service (dont 2 200 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 311 m² à 4 511 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 311 m² 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 200 m² 4 511 m²
Total 2 311 m² 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 200 m² 4 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 311 m² 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 200 m² 4 511 m²
dont Hôtels 2 311 m² 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 200 m² 4 511 m²
Total locaux 2 311 m² 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 200 m² 4 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DATO, une société civile immobilière (SCI) basée à Châteaubernard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834494908
SIRET
83449490800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CHÂTEAUBERNARD (16100)

Autres dossiers de DATO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01608918W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AP 77, AP 697, AP 698 à Châteaubernard (16100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue d'Angouleme à Châteaubernard (16100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteaubernard

Autres types d'autorisations à Châteaubernard