Permis de construire n° 01608918W0011 à Châteaubernard pour 2 200 m² de locaux, 84 Avenue D'angouleme
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 01608918W0011
Demandeur
DATO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01608918W0011 a été délivré le 6 septembre 2018 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 84 Avenue D'angouleme. Le projet est porté par DATO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 200 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 200 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP77, AP697, AP698. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2019
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 311 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 4 511 m² |
| Total | 2 311 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 4 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 311 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 4 511 m² |
| dont Hôtels | 2 311 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 4 511 m² |
| Total locaux | 2 311 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 4 511 m² |
Ce dossier crée 2 200 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DATO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834494908
- SIRET
- 83449490800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHATEAUBERNARD (16100)
Autres dossiers de DATO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608918W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |