Permis de construire n° 01608918W0011 à Châteaubernard pour 2 200 m² de locaux, 84 avenue d'Angouleme
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 01608918W0011
Demandeur
DATO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01608918W0011 a été délivré le 6 septembre 2018 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 84 avenue d'Angouleme. Le projet est porté par DATO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 275 m², le programme représente 2 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 77, AP 697, AP 698. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue d'Angouleme, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubernard référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 4 511 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2019
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 275 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 200 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 2 200 m² de commerce et activités de service (dont 2 200 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 311 m² à 4 511 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 311 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 4 511 m² |
| Total | 2 311 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 4 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 311 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 4 511 m² |
| dont Hôtels | 2 311 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 4 511 m² |
| Total locaux | 2 311 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 4 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DATO, une société civile immobilière (SCI) basée à Châteaubernard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
DATO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834494908
- SIRET
- 83449490800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHÂTEAUBERNARD (16100)
Autres dossiers de DATO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608918W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 77, AP 697, AP 698 à Châteaubernard (16100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue d'Angouleme à Châteaubernard (16100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue d'Angouleme depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.