Permis de construire n° 01608919W0006 à Châteaubernard pour 687 m² de locaux, 26 Av D'angouleme
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 août 2019
Dossier PC n° 01608919W0006
Demandeur
SCI DU BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01608919W0006, ayant fait l'objet d'une décision le 6 août 2019 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 26 Av D'angouleme. Le dossier a été déposé par SCI DU BREUIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | -203 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
| Total | 203 m² | 687 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 484 m² | 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
| Total locaux | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BREUIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848427530
- SIRET
- 84842753000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SARLAT (24200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608919W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |