Permis de construire n° 01608918W0016 à Châteaubernard pour 32 m² de locaux, 35 Rue Du Dominant
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PC n° 01608918W0016
Demandeur
BERNADET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Rue Du Dominant, le permis de construire n° 01608918W0016 a été délivré le 24 juillet 2018 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de BERNADET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY144, AY145, AY146. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 015 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 4 047 m² |
| Total | 4 015 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 4 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 015 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 4 047 m² |
| dont Industrie | 4 015 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 4 047 m² |
| Total locaux | 4 015 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 4 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERNADET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403605298
- SIRET
- 40360529800021
- Code APE (NAF)
- 23.13Z - Fabrication de verre creux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHATEAUBERNARD (16100)
Autres dossiers de BERNADET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608918W0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |