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Permis de construire Locaux N° 01608917W0029

Permis de construire à Châteaubernard pour 4 016 m² de locaux - 1 Rue De La Belle Allee

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 01608917W0029

Demandeur

CIDECO

Cette page présente le permis de construire n° 01608917W0029, délivré le 17 mai 2018 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue De La Belle Allee, Châteaubernard (16100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIDECO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 016 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 129 m²

Surface créée

4 016 m²

Variation nette

+4 016 m²

Surface totale après

4 016 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
28/02/2020
Autorisation
17/05/2018
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2020

Localisation du projet à Châteaubernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
Département
Charente (16)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 016 m² 4 016 m²
Total 0 m² 4 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 016 m² 4 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 016 m² 4 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIDECO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533063756
SIRET
53306375600027
Code APE (NAF)
59.14Z - Projection de films cinématographiques
Localisation
COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01608917W0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 28/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Belle Allee, Châteaubernard (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIDECO et accordé le 17 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01608917W0029, instruit par la commune de Châteaubernard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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