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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Chassal-Molinges

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 58 autorisations : 53 permis de construire (PC/DP), 4 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Chassal-Molinges occupe la 59e place parmi les communes du Jura par nombre d'autorisations recensées et représente 0,4 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

58

Permis de construire

53

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

1

Autorisations / 1 000 hab. / an

2,7

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 5,0 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Chassal-Molinges

Retrouvez l'ensemble des 53 permis de construire délivrés à Chassal-Molinges. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chassal-Molinges
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Place De La Mairie, Chassal-Molinges (39360) PC Logement A871 Cyale Société 1 259 m² 208 m² 2026/01/26
Route De Saint-Claude, Chassal-Molinges (39360) PC Locaux B498 Aluganddepannage Société 1 249 m² 200 m² 2025/09/16
Route De Marignat, Chassal-Molinges (39360) PC Logement D575 — 239 m² 125 m² 2025/06/30
5289 Rte De Saint Claude, Chassal-Molinges (39360) PC Locaux B401 — 18 442 m² 415 m² 2024/11/26
Chemin De La Bruyere, Chassal-Molinges (39360) PC Logement A503, A533 — 847 m² 216 m² 2024/10/18
Za Chambouille 2, Chassal-Molinges (39360) PC Locaux B628, B632 — 2 546 m² 240 m² 2024/01/16
Zi De Chambouille, Chassal-Molinges (39360) PC Locaux B506, B535 Etablissements Novassu Société 38 083 m² 2 455 m² 2023/11/27
10 Rue De La Mairie, Chassal-Molinges (39360) PC Locaux A558 — 1 277 m² 126 m² 2023/11/21
11 Route Des Radeliers, Chassal-Molinges (39360) PC Mixte A1085 — 2 311 m² 127 m² 2023/11/16
5900 En Grain, Chassal-Molinges (39360) PC Locaux A1293 Eurostyle Systems Molinges Société 19 636 m² 300 m² 2023/06/28
Route De Marignat, Chassal-Molinges (39360) PC Logement D883, D884 — 979 m² 148 m² 2023/03/02
Adresse non renseignée, Chassal-Molinges (39360) PC Logement D880, D882 — 941 m² 160 m² 2022/05/17
Sur La Charriere, Chassal-Molinges (39360) PC Logement A1145, A1147 — 3 832 m² 168 m² 2022/04/12
31 Lot Le Pavillon, Chassal-Molinges (39360) DP Locaux A1216 — 1 473 m² 15 m² 2022/04/06
4 Chem De La Gare, Chassal-Molinges (39360) PC Logement C480, C229 — 10 683 m² 102 m² 2021/09/03
A La Cula, Chassal-Molinges (39360) PC Locaux A1152, A1236 J B Tecnics Société 18 556 m² 95 m² 2021/05/28
Aux Courbes, Chassal-Molinges (39360) PC Locaux B460 J B Tecnics Société 18 485 m² 5 328 m² 2020/11/06
Sur Les Risoux, Chassal-Molinges (39360) PC Locaux A1197, A223 Communaute De Communes Haut Jura Saint Claude Commune/EPCI 22 191 m² 253 m² 2020/10/16
594 Zi Chambouille, Chassal-Molinges (39360) PC Locaux B594 — 4 966 m² 1 047 m² 2020/10/13
627 B Zi Chambouille, Chassal-Molinges (39360) PC Locaux B627, B631 — 2 204 m² 1 640 m² 2020/09/17
629 B Lot N_ 8 Zi Chambouille, Chassal-Molinges (39360) PC Locaux B629, B633 SCI Seker SCI 5 482 m² 726 m² 2020/03/26
Lotissement ""En Posset"", Chassal-Molinges (39360) PC Logement D894 — 875 m² 150 m² 2020/03/10
5900 En Grain, Chassal-Molinges (39360) PC Locaux A1293 — 19 636 m² 1 467 m² 2020/02/14
889 D En Poset 113 Chassal, Chassal-Molinges (39360) PC Logement D889 — 779 m² 148 m² 2020/02/13
31 Lot Le Pavillon, Chassal-Molinges (39360) PC Mixte A1216 — 1 473 m² 90 m² 2020/02/11
895 D En Poset, Chassal-Molinges (39360) PC Logement D895 — 771 m² 99 m² 2020/02/04
Sous Fontaine Benoit, Chassal-Molinges (39360) PC Logement A1338 — 2 740 m² 748 m² 2019/10/18
En Poset, Chassal-Molinges (39360) PC Logement D898 — 1 062 m² 151 m² 2019/09/05
5265 Aux Pres D Aval, Chassal-Molinges (39360) PC Locaux B535, B537 — 13 527 m² 1 314 m² 2019/05/22
En Poset, Chassal-Molinges (39360) PC Logement D888 — 880 m² 178 m² 2019/02/01
Zi Chambouille -, Chassal-Molinges (39360) PC Locaux B628, B632 — 2 546 m² 420 m² 2018/11/26
En Poset, Chassal-Molinges (39360) PC Logement D893 — 899 m² 97 m² 2018/03/26
En Poset, Chassal-Molinges (39360) PC Logement D890 — 797 m² 102 m² 2018/01/25
En Poset, Chassal-Molinges (39360) PC Logement D897 — 836 m² 169 m² 2018/01/24
Lotissement En Poset Chassal, Chassal-Molinges (39360) PC Logement D886 — 797 m² 115 m² 2017/09/29
En Poset, Chassal-Molinges (39360) PC Logement D891 — 1 304 m² 92 m² 2017/09/13
En Poset, Chassal-Molinges (39360) PC Logement D896 — 831 m² 117 m² 2017/09/13
En Poset, Chassal-Molinges (39360) PC Logement D892 — 854 m² 104 m² 2017/07/04
En Poset, Chassal-Molinges (39360) PC Logement D887 — 790 m² 103 m² 2017/07/03
Au Champ De L Epalut, Chassal-Molinges (39360) PC Logement B25 — 9 648 m² 476 m² 2017/06/09
5290 Rte De Saint Claude, Chassal-Molinges (39360) PC Locaux B464 Aghil SCI 3 042 m² 467 m² 2017/05/17
En Grain, Chassal-Molinges (39360) PC Locaux A1152, A1236 — 18 398 m² 50 m² 2016/06/13
Sous Fontaine Benoit, Chassal-Molinges (39360) PC Logement A1325 — 1 036 m² 106 m² 2016/03/08
17 Lotissement Le Pavillo, Chassal-Molinges (39360) PC Locaux A813, A816 — 2 429 m² 63 m² 2015/08/18
Zi De Chambouille 39360 Mo, Chassal-Molinges (39360) PC Locaux B535, B537 — 10 855 m² 1 072 m² 2015/01/30
Zone D Activite En Grain, Chassal-Molinges (39360) PC Locaux A346, A347 Groupe Jbt Société 18 398 m² 2 188 m² 2014/10/13
Adresse non renseignée, Chassal-Molinges (39360) PC Logement — — — 214 m² 2014/05/20
Lot Fontaine Benoit, Chassal-Molinges (39360) PC Logement A141 — 787 m² 141 m² 2014/04/04
Adresse non renseignée, Chassal-Molinges (39360) PC Logement — — — 154 m² 2013/10/02
Adresse non renseignée, Chassal-Molinges (39360) PC Logement — — — 84 m² 2013/09/27
Lot Fontaine Benoit Sous Fontaine Benoit, Chassal-Molinges (39360) PC Logement A11326 — 1 194 m² 87 m² 2013/06/21
Lot Lotissement Fontaines Benoit Lot 8, Chassal-Molinges (39360) PC Logement ...... — 754 m² 156 m² 2013/06/11
Sous La Cote, Chassal-Molinges (39360) DP Locaux A252, A261 — 1 m² 10 m² 2013/02/17

Permis d'aménager à Chassal-Molinges

Retrouvez l'ensemble des 4 permis d'aménager enregistrés à Chassal-Molinges. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Chassal-Molinges
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Zi Chambouille, Chassal-Molinges (39360) PA 0B633, 0B629 — 5 482 m² 2026/03/23
30 Rue Du Pre Grand Louis Au Champ De L'epalut, Chassal-Molinges (39360) PA B645 — — 2020/10/23
En Poset, Chassal-Molinges (39360) PA D10, D14 — 17 365 m² 2016/08/31
Aux Faviers, Chassal-Molinges (39360) PA B206, B493 — 17 383 m² 2016/05/13

Permis de démolir à Chassal-Molinges

Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Chassal-Molinges. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Chassal-Molinges
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Sous La Grange Du Pavillon, Chassal-Molinges (39360) PD A1219 — 140 m² 2016/12/14

Les autorisations d'urbanisme à Chassal-Molinges

Les autorisations disponibles pour Chassal-Molinges donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP, les permis d'aménager et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Chassal-Molinges (39360)

Petite commune, Chassal-Molinges (39360) s'étend sur 3,0 km² et regroupe 1 128 habitants, pour une densité de 436,0 hab./km². Située dans le Jura (39), elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 334 à 686 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Haut-Jura Saint-Claude. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Saint-Claude (39200) (122 autorisations) et Lavans-lès-Saint-Claude (39170) (97 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Chassal-Molinges offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Ce qui caractérise l'urbanisme à Chassal-Molinges

Les personnes morales déposent 19 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Industrie » (40 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (20 %). La voie la plus citée dans les dossiers est En Poset (11 dossiers entre 2017 et 2020). Côté volumes, le dossier le plus important crée 5 328 m² de surface de plancher (Aux Courbes, 2020), porté par J B Tecnics. Suivent ZI de Chambouille (2 455 m², 2023) et Zone d'Activite en Grain (2 188 m², 2014).

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Chassal-Molinges

La commune de Chassal-Molinges totalise 58 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 53 permis de construire, 4 permis d'aménager et 1 permis de démolir. Parmi les principaux demandeurs, on retrouve J B Tecnics, Cyale et Aluganddepannage.

L'année la plus active est 2020 avec 11 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), le volume est en recul de 33,3 % par rapport à l'année précédente.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Chassal-Molinges
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 208 m² 3
2025 2 -33,3 % 2 0 0 325 m² 1
2024 3 -40,0 % 3 0 0 871 m² 1
2023 5 +66,7 % 5 0 0 3 156 m² 2
2022 3 +50,0 % 3 0 0 343 m² 2
2021 2 -81,8 % 2 0 0 197 m² 1
2020 11 +175,0 % 10 1 0 10 948 m² 4

Demandeurs les plus actifs à Chassal-Molinges

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Chassal-Molinges.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Chassal-Molinges. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Jura ont une population proche de celle de Chassal-Molinges. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Chassal-Molinges

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Chassal-Molinges. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Chassal-Molinges

Adresse
10 rue de la Mairie, 39360 Chassal-Molinges
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Mardi : 08h30-12h00, 13h30-19h00 · Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Vendredi : 08h30-11h30, 13h30-16h00
Téléphone
03 84 42 47 50

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Chassal-Molinges

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Chassal-Molinges ?
Au total, 58 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), dont 53 permis de construire (PC/DP), 4 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD).
2 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Chassal-Molinges ?
Le dossier le plus récent recensé à Chassal-Molinges est un permis de construire délivré le 26 janvier 2026 pour un projet de logement (7 place de la Mairie, 208 m² de surface de plancher créée, 3 logements), porté par Cyale. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
3 Combien de permis de construire à Chassal-Molinges en 2025 ?
2 dossiers PC/DP ont été délivrés à Chassal-Molinges en 2025. En 2026, 1 dossier est déjà recensé ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
4 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Chassal-Molinges ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Chassal-Molinges autorisent 43 logements : 35 logements individuels (81 %) et 8 logements collectifs (19 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
5 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Chassal-Molinges ?
Sur la dernière année complète (2025), le volume d'autorisations à Chassal-Molinges est en baisse de 33,3 % par rapport à l'année précédente, avec 2 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
6 Combien de logements ont été autorisés à Chassal-Molinges ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Chassal-Molinges représentent 25 026 m² de surface de plancher créée et 43 logements autorisés.
7 Quel est le nombre de permis de construire à Chassal-Molinges ?
53 permis de construire (PC et déclarations préalables DP) ont été délivrés à Chassal-Molinges. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.
8 Quelle est la source des données de permis à Chassal-Molinges ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Chassal-Molinges.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme