Permis de construire Locaux N° 03933921H0001

Permis de construire n° 03933921H0001 à Chassal-Molinges pour 95 m² de locaux, A La Cula

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 28 mai 2021

Dossier PC n° 03933921H0001

Demandeur

J B TECNICS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03933921H0001, ayant fait l'objet d'une décision le 28 mai 2021 à Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé A La Cula. Le projet est porté par J B TECNICS.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 556 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1152, A 1236, A 1262. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables à Chassal-Molinges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 556 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chassal-Molinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1152 A 1236 A 1262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassal-Molinges Code postal 39360 Identifiant INSEE 39339
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 556 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 95 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Industrie 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par J B TECNICS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Molinges. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

J B TECNICS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387856990
SIRET
38785699000016
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1992
Localisation
MOLINGES (39360)

Autres dossiers de J B TECNICS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03933921H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 1152, A 1236, A 1262 à Chassal-Molinges (39360)

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