Permis de construire n° 03933921H0001 à Chassal-Molinges pour 95 m² de locaux, A La Cula
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 28 mai 2021
Dossier PC n° 03933921H0001
Demandeur
J B TECNICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03933921H0001, ayant fait l'objet d'une décision le 28 mai 2021 à Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé A La Cula. Le projet est porté par J B TECNICS.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 556 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1152, A 1236, A 1262. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables à Chassal-Molinges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chassal-Molinges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassal-Molinges Code postal 39360 Identifiant INSEE 39339
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 556 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 95 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total locaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par J B TECNICS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Molinges. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
J B TECNICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387856990
- SIRET
- 38785699000016
- Code APE (NAF)
- 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MOLINGES (39360)
Autres dossiers de J B TECNICS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03933921H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1152, A 1236, A 1262 à Chassal-Molinges (39360)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.