Permis de construire Logement N° 03933919H0005

Permis de construire n° 03933919H0005 à Chassal-Molinges pour 748 m² de logement, Sous Fontaine Benoit

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 03933919H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2019 à Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03933919H0005 porte sur un projet situé Sous Fontaine Benoit.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 748 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 740 m², soit 94 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/02/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1338. La voie, Sous Fontaine Benoit, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 54 permis de construire et déclarations préalables à Chassal-Molinges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 740 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

748 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
22/02/2021
Autorisation
18/10/2019
3
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassal-Molinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassal-Molinges Code postal 39360 Identifiant INSEE 39339
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 740 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 748 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 94 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Total 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSAL-MOLINGES (39360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03933919H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 22/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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