Permis de construire Logement N° 03933914B0003

Permis de construire n° 03933914B0003 à Chassal-Molinges pour 141 m² de logement, lotissement Fontaine Benoit

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 03933914B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03933914B0003 a été délivré le 4 avril 2014, pour un projet situé lotissement Fontaine Benoit.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 787 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 141. La voie, lotissement Fontaine Benoit, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 54 permis de construire et déclarations préalables à Chassal-Molinges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

787 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/07/2014
Autorisation
04/04/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassal-Molinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassal-Molinges Code postal 39360 Identifiant INSEE 39339
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 787 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUX-LÈS-SAINT-CLAUDE (39360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03933914B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 01/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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