Permis de construire Locaux N° 03933919H0002

Permis de construire n° 03933919H0002 à Chassal-Molinges pour 1 314 m² de locaux, 5265 Aux Pres d'Aval

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 03933919H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03933919H0002, délivré le 22 mai 2019 à Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5265 Aux Pres d'Aval.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 314 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 527 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/09/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 535, B 537, B 539. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 54 permis de construire et déclarations préalables à Chassal-Molinges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 527 m²

Surface existante avant

2 223 m²

Surface créée

1 314 m²

Variation nette

+1 314 m²

Surface totale après

3 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/05/2019
3
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassal-Molinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 535 B 537 B 539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassal-Molinges Code postal 39360 Identifiant INSEE 39339
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 13 527 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 314 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 997 m² d'industrie et 317 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 2 223 m² à 3 537 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 223 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 3 537 m²
Total 2 223 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 3 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 223 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 3 537 m²
dont Bureaux 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m²
dont Industrie 1 234 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 2 231 m²
dont Entrepôt 663 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 980 m²
Total locaux 2 223 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 3 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSAL-MOLINGES (39360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03933919H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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