Permis de construire Locaux N° 03933919H0002

Permis de construire n° 03933919H0002 à Chassal-Molinges pour 1 314 m² de locaux, 5265 Aux Pres D Aval

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 03933919H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03933919H0002, délivré le 22 mai 2019 à Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5265 Aux Pres D Aval.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 314 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B535, B537, B539. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassal-Molinges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 527 m²

Surface existante avant

2 223 m²

Surface créée

1 314 m²

Variation nette

+1 314 m²

Surface totale après

3 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/05/2019
3
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassal-Molinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B535 B537 B539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassal-Molinges Code postal 39360 Identifiant INSEE 39339
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 223 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 3 537 m²
Total 2 223 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 3 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 223 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 3 537 m²
dont Bureaux 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m²
dont Industrie 1 234 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 2 231 m²
dont Entrepôt 663 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 980 m²
Total locaux 2 223 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 3 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSAL-MOLINGES (39360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03933919H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 527 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5265 Aux Pres D Aval, à Chassal-Molinges (39360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03933919H0002, déposé en mairie de Chassal-Molinges.

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