Permis de construire n° 03933919H0002 à Chassal-Molinges pour 1 314 m² de locaux, 5265 Aux Pres d'Aval
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PC n° 03933919H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03933919H0002, délivré le 22 mai 2019 à Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5265 Aux Pres d'Aval.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 314 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 527 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/09/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 535, B 537, B 539. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 54 permis de construire et déclarations préalables à Chassal-Molinges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Chassal-Molinges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassal-Molinges Code postal 39360 Identifiant INSEE 39339
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 13 527 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 314 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 997 m² d'industrie et 317 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 2 223 m² à 3 537 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 223 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 3 537 m² |
| Total | 2 223 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 3 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 223 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 3 537 m² |
| dont Bureaux | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² |
| dont Industrie | 1 234 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 2 231 m² |
| dont Entrepôt | 663 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 980 m² |
| Total locaux | 2 223 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 3 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSAL-MOLINGES (39360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03933919H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles B 535, B 537, B 539 à Chassal-Molinges (39360)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.