Permis de construire Locaux N° 03933915H0003

Permis de construire n° 03933915H0003 à Chassal-Molinges pour 63 m² de locaux, 17 Lotissement Le Pavillo

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 03933915H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Lotissement Le Pavillo, le permis de construire n° 03933915H0003 a été délivré le 18 août 2015 à Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A813, A816. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassal-Molinges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 429 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassal-Molinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A813 A816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassal-Molinges Code postal 39360 Identifiant INSEE 39339
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 158 m²
Locaux 0 m² 33 m² 30 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 188 m² 33 m² 30 m² 0 m² 30 m² 33 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Autres activités 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Entrepôt 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 30 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLINGES (39360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03933915H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 429 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Lotissement Le Pavillo, à Chassal-Molinges (39360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03933915H0003, déposé en mairie de Chassal-Molinges.

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