Permis de construire Locaux N° 03933914B0006

Permis de construire n° 03933914B0006 à Chassal-Molinges pour 1 072 m² de locaux, Zi De Chambouille 39360 Mo

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 03933914B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi De Chambouille 39360 Mo, le permis de construire n° 03933914B0006 a été délivré le 30 janvier 2015 à Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 897 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B535, B537, B539. L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassal-Molinges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 855 m²

Surface existante avant

1 326 m²

Surface créée

1 072 m²

Variation nette

+897 m²

Surface totale après

2 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

23/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
23/05/2016
Autorisation
30/01/2015
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2016

Localisation du projet à Chassal-Molinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B535 B537 B539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassal-Molinges Code postal 39360 Identifiant INSEE 39339
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 326 m² 897 m² 175 m² 0 m² 175 m² 897 m² 2 223 m²
Total 1 326 m² 897 m² 175 m² 0 m² 175 m² 897 m² 2 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 326 m² 897 m² 175 m² 0 m² 175 m² 897 m² 2 223 m²
dont Bureaux 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m²
dont Industrie 509 m² 550 m² 175 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 234 m²
dont Entrepôt 491 m² 347 m² 0 m² 0 m² 175 m² 172 m² 663 m²
Total locaux 1 326 m² 897 m² 175 m² 0 m² 175 m² 897 m² 2 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03933914B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 23/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 855 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zi De Chambouille 39360 Mo, à Chassal-Molinges (39360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 23 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03933914B0006, déposé en mairie de Chassal-Molinges.

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