Permis de construire Locaux N° 03933914B0006

Permis de construire n° 03933914B0006 à Chassal-Molinges pour 1 072 m² de locaux, ZI de Chambouille 39360 Mo

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 03933914B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03933914B0006 a été délivré le 30 janvier 2015 à Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse ZI de Chambouille 39360 Mo.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 897 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 175 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 855 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle B 535, B 537, B 539. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 54 permis de construire et déclarations préalables à Chassal-Molinges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 855 m²

Surface existante avant

1 326 m²

Surface créée

1 072 m²

Variation nette

+897 m²

Surface totale après

2 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

23/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/01/2015
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2016

Localisation du projet à Chassal-Molinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 535 B 537 B 539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassal-Molinges Code postal 39360 Identifiant INSEE 39339
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 10 855 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 897 m² de construction neuve et 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 175 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 175 m² parmi les 1 326 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 550 m² d'industrie et 347 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 1 326 m² à 2 223 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 326 m² 897 m² 175 m² 0 m² 175 m² 897 m² 2 223 m²
Total 1 326 m² 897 m² 175 m² 0 m² 175 m² 897 m² 2 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 326 m² 897 m² 175 m² 0 m² 175 m² 897 m² 2 223 m²
dont Bureaux 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m²
dont Industrie 509 m² 550 m² 175 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 234 m²
dont Entrepôt 491 m² 347 m² 0 m² 0 m² 175 m² 172 m² 663 m²
Total locaux 1 326 m² 897 m² 175 m² 0 m² 175 m² 897 m² 2 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03933914B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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