Permis de construire n° 03933914B0006 à Chassal-Molinges pour 1 072 m² de locaux, ZI de Chambouille 39360 Mo
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PC n° 03933914B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03933914B0006 a été délivré le 30 janvier 2015 à Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse ZI de Chambouille 39360 Mo.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 897 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 175 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 855 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 535, B 537, B 539. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 54 permis de construire et déclarations préalables à Chassal-Molinges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2015
Achèvement (DAACT)
23/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chassal-Molinges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassal-Molinges Code postal 39360 Identifiant INSEE 39339
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 10 855 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 897 m² de construction neuve et 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 175 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 175 m² parmi les 1 326 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 550 m² d'industrie et 347 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 1 326 m² à 2 223 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 326 m² | 897 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 897 m² | 2 223 m² |
| Total | 1 326 m² | 897 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 897 m² | 2 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 326 m² | 897 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 897 m² | 2 223 m² |
| dont Bureaux | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² |
| dont Industrie | 509 m² | 550 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 234 m² |
| dont Entrepôt | 491 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 172 m² | 663 m² |
| Total locaux | 1 326 m² | 897 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 897 m² | 2 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03933914B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 535, B 537, B 539 à Chassal-Molinges (39360)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.