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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0393392600001

Permis d'aménager n° 0393392600001 à Chassal-Molinges pour un terrain de 5 482 m², Zi Chambouille

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393392600001, déposé en mairie de Chassal-Molinges.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier PA n° 0393392600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0393392600001 a été délivré le 23 mars 2026 à Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zi Chambouille.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 482 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B633, 0B629. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Chassal-Molinges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Surface du terrain

5 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

23/03/2026

Autorisation

23/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chassal-Molinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B633 0B629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chassal-Molinges Code postal 39360 Identifiant INSEE 39339
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 482 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHASSAL MOLINGES (ANCIENNEMENT MOLINGES) (39360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0393392600001
Code commune INSEE	39339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 mars 2026
Date de dépôt	23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 482 m², situé Zi Chambouille à Chassal-Molinges (39360).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393392600001, déposé en mairie de Chassal-Molinges.

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