Déclaration préalable Locaux N° 03933912M0013

Déclaration préalable n° 03933912M0013 à Chassal-Molinges pour 10 m² de locaux, Sous La Cote

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2013

Dossier DP n° 03933912M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03933912M0013, accordée le 17 février 2013 à Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Sous La Cote.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A252, A261, A263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassal-Molinges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
17/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassal-Molinges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A252 A261 A263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Cote

Territoires administratifs

Commune
Chassal-Molinges Code postal 39360 Identifiant INSEE 39339
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLINGES (39360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03933912M0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Sous La Cote, à Chassal-Molinges (39360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03933912M0013, déposé en mairie de Chassal-Molinges.

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