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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03933916H0001

Permis de démolir n° 03933916H0001 à Chassal-Molinges, Sous La Grange Du Pavillon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03933916H0001, déposé en mairie de Chassal-Molinges.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PD n° 03933916H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03933916H0001 a été délivré le 14 décembre 2016, pour un bâtiment situé Sous La Grange Du Pavillon.

Le terrain d'assiette couvre 140 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2016

Surface du terrain

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/12/2016

Localisation du projet à Chassal-Molinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chassal-Molinges Code postal 39360 Identifiant INSEE 39339
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOLINGES (39360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03933916H0001
Code commune INSEE	39339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sous La Grange Du Pavillon à Chassal-Molinges (39360).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03933916H0001, déposé en mairie de Chassal-Molinges.

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