Permis de construire Locaux N° 03933916H0004

Permis de construire n° 03933916H0004 à Chassal-Molinges pour 50 m² de locaux, En Grain

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 03933916H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03933916H0004 a été délivré le 13 juin 2016 à Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Grain.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 398 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/06/2016, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1152, A 1236, A 1262. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, En Grain, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables à Chassal-Molinges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 398 m²

Surface existante avant

631 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/06/2016
3
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassal-Molinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1152 A 1236 A 1262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassal-Molinges Code postal 39360 Identifiant INSEE 39339
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 398 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

La surface de plancher passe de 631 m² à 681 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 631 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 681 m²
Total 631 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 631 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 681 m²
dont Industrie 631 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 681 m²
Total locaux 631 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLINGES (39360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03933916H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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