Permis de construire n° 03933916H0004 à Chassal-Molinges pour 50 m² de locaux, En Grain
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 03933916H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03933916H0004 a été délivré le 13 juin 2016 à Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Grain.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 398 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/06/2016, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1152, A 1236, A 1262. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, En Grain, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables à Chassal-Molinges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Chassal-Molinges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassal-Molinges Code postal 39360 Identifiant INSEE 39339
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 398 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.
La surface de plancher passe de 631 m² à 681 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 631 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 681 m² |
| Total | 631 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 631 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 681 m² |
| dont Industrie | 631 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 681 m² |
| Total locaux | 631 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLINGES (39360)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03933916H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1152, A 1236, A 1262 à Chassal-Molinges (39360)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, En Grain à Chassal-Molinges (39360)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie En Grain depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.