Permis d'aménager n° 03933920H0001 à Chassal-Molinges, 30 Rue Du Pre Grand Louis Au Champ De L'epalut
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PA n° 03933920H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03933920H0001 a été délivré le 23 octobre 2020, pour un projet situé 30 Rue Du Pre Grand Louis Au Champ De L'epalut.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B645. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Chassal-Molinges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chassal-Molinges
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Champ De L'epalut
Territoires administratifs
- Commune
- Chassal-Molinges Code postal 39360 Identifiant INSEE 39339
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLINGES (39360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03933920H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |