Permis de construire n° 03933920H0011 à Chassal-Molinges pour 1 047 m² de locaux, 594 ZI Chambouille
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PC n° 03933920H0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03933920H0011, délivré le 13 octobre 2020 à Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 594 ZI Chambouille.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 1 047 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 966 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/05/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 594. Sur la même voie, ZI Chambouille, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables à Chassal-Molinges référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 047 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Chassal-Molinges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassal-Molinges Code postal 39360 Identifiant INSEE 39339
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 966 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 047 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 1 047 m² de commerce et activités de service (dont 1 047 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 047 m² |
| Total | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 047 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 047 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSAL-MOLINGES (39360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03933920H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZI Chambouille à Chassal-Molinges (39360)
L’autre dossier recensé ZI Chambouille depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.