Permis d'aménager n° 03911316H0001 à Chassal-Molinges pour un terrain de 17 365 m², En Poset
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PA n° 03911316H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé En Poset, le permis d'aménager n° 03911316H0001 a été délivré le 31 août 2016 à Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
L'aménagement porte sur un terrain de 17 365 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D10, D14, D625. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Chassal-Molinges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chassal-Molinges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassal-Molinges Code postal 39360 Identifiant INSEE 39339
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 365 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CLAUDE (39200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03911316H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |