Retour aux permis de construire de Chassal-Molinges

Permis de construire Locaux N° 03933920H0007

Permis de construire à Chassal-Molinges pour 253 m² de locaux - Sur Les Risoux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 191 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur Les Risoux, Chassal-Molinges (39360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE et accordé le 16 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03933920H0007, instruit par la commune de Chassal-Molinges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 03933920H0007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03933920H0007, délivré le 16 octobre 2020 à Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur Les Risoux, Chassal-Molinges (39360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1197, A223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 191 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/10/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chassal-Molinges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1197 A223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chassal-Molinges Code postal 39360 Identifiant INSEE 39339
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	860 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	1 113 m²
Total	860 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	860 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	1 113 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200026573
SIRET: 20002657300135
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT CLAUDE (39200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03933920H0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 191 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur Les Risoux, Chassal-Molinges (39360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE et accordé le 16 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03933920H0007, instruit par la commune de Chassal-Molinges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chassal-Molinges

PC n°0393392500008 Logement Autorisé

7 Place De La Mairie

Chassal-Molinges (39360)

Transformation avec diminution

26 janv. 2026 208 m² SDP CYALE

PC n°0393392500004 Locaux Commencé

Route De Saint-Claude

Chassal-Molinges (39360)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 200 m² SDP ALUGANDDEPANNAGE

PC n°0393392500005 Logement Autorisé

Route De Marignat

Chassal-Molinges (39360)

Nouvelle construction

30 juin 2025 125 m² SDP

PC n°03933924H0004 Locaux Terminé

5289 Rte De Saint Claude

Chassal-Molinges (39360)

Nouvelle construction

26 nov. 2024 415 m² SDP

PC n°03933924H0003 Logement Autorisé

Chemin De La Bruyere

Chassal-Molinges (39360)

Nouvelle construction

18 oct. 2024 216 m² SDP

PC n°03933923H0012 Locaux Autorisé

Za Chambouille 2

Chassal-Molinges (39360)

Extension sans transformation

16 janv. 2024 240 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chassal-Molinges

Permis d'aménager à Chassal-Molinges

4 autorisations

Permis de démolir à Chassal-Molinges

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chassal-Molinges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chassal-Molinges

Autres types d'autorisations à Chassal-Molinges

Caractéristiques du projet