Permis de construire Locaux N° 03933923H0011

Permis de construire n° 03933923H0011 à Chassal-Molinges pour 2 455 m² de locaux, Zi De Chambouille

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 03933923H0011

Demandeur

ETABLISSEMENTS NOVASSU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03933923H0011 a été délivré le 27 novembre 2023, pour un projet situé Zi De Chambouille. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS NOVASSU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 455 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B506, B535, B537. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassal-Molinges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 083 m²

Surface existante avant

4 107 m²

Surface créée

2 455 m²

Variation nette

+2 455 m²

Surface totale après

6 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassal-Molinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B506 B535 B537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassal-Molinges Code postal 39360 Identifiant INSEE 39339
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 107 m² 2 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 455 m² 6 562 m²
Total 4 107 m² 2 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 455 m² 6 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 107 m² 2 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 455 m² 6 562 m²
dont Bureaux 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m²
dont Industrie 2 588 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 3 994 m²
dont Entrepôt 1 193 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 2 242 m²
Total locaux 4 107 m² 2 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 455 m² 6 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS NOVASSU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
646150656
SIRET
64615065600015
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1961
Localisation
CHASSAL MOLINGES (ANCIENNEMENT M (39360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03933923H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 083 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De Chambouille, à Chassal-Molinges (39360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS NOVASSU et accordé le 27 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03933923H0011, déposé en mairie de Chassal-Molinges.

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