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Permis de construire Locaux N° 03933923H0011

Permis de construire à Chassal-Molinges pour 2 455 m² de locaux - Zi De Chambouille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 083 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De Chambouille, Chassal-Molinges (39360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS NOVASSU et accordé le 27 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03933923H0011, instruit par la commune de Chassal-Molinges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 03933923H0011

Demandeur

ETABLISSEMENTS NOVASSU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03933923H0011, délivré le 27 novembre 2023 à Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zi De Chambouille, Chassal-Molinges (39360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS NOVASSU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 083 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 406 m² en industrie, 1 049 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B506, B535, B537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 083 m²

Surface existante avant

4 107 m²

Surface créée

2 455 m²

Variation nette

+2 455 m²

Surface totale après

6 562 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chassal-Molinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B506 B535 B537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chassal-Molinges Code postal 39360 Identifiant INSEE 39339
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 107 m²	2 455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 455 m²	6 562 m²
Total	4 107 m²	2 455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 455 m²	6 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	326 m²	0 m²	0 m²	326 m²
Industrie	2 588 m²	1 406 m²	1 406 m²	3 994 m²
Entrepôt	1 193 m²	1 049 m²	1 049 m²	2 242 m²
Total locaux	4 107 m²	2 455 m²	2 455 m²	6 562 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS NOVASSU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 646150656
SIRET: 64615065600015
Code APE (NAF): 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation: CHASSAL MOLINGES (ANCIENNEMENT M (39360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03933923H0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 083 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi De Chambouille, Chassal-Molinges (39360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS NOVASSU et accordé le 27 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03933923H0011, instruit par la commune de Chassal-Molinges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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