Permis de construire Locaux N° 03933914B0005

Permis de construire n° 03933914B0005 à Chassal-Molinges pour 2 188 m² de locaux, Zone D Activite En Grain

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 03933914B0005

Demandeur

GROUPE JBT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2014 à Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03933914B0005 porte sur un projet situé Zone D Activite En Grain. Le projet est porté par GROUPE JBT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 738 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A346, A347, A1236. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassal-Molinges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 398 m²

Surface existante avant

4 867 m²

Surface créée

2 188 m²

Variation nette

+1 738 m²

Surface totale après

6 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/10/2014
3
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassal-Molinges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A346 A347 A1236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassal-Molinges Code postal 39360 Identifiant INSEE 39339
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 867 m² 1 738 m² 450 m² 0 m² 450 m² 1 738 m² 6 605 m²
Total 4 867 m² 1 738 m² 450 m² 0 m² 450 m² 1 738 m² 6 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 867 m² 1 738 m² 450 m² 0 m² 450 m² 1 738 m² 6 605 m²
dont Bureaux 464 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 1 080 m²
dont Industrie 3 400 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 3 850 m²
dont Entrepôt 1 003 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 450 m² 672 m² 1 675 m²
Total locaux 4 867 m² 1 738 m² 450 m² 0 m² 450 m² 1 738 m² 6 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE JBT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480994151
SIRET
48099415100011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MOLINGES (39360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03933914B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 398 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D Activite En Grain, à Chassal-Molinges (39360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPE JBT et accordée le 13 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03933914B0005, déposé en mairie de Chassal-Molinges.

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