Permis de construire Locaux N° 03933914B0005

Permis de construire n° 03933914B0005 à Chassal-Molinges pour 2 188 m² de locaux, Zone d'Activite en Grain

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 03933914B0005

Demandeur

GROUPE JBT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2014 à Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03933914B0005 porte sur un projet situé Zone d'Activite en Grain. Le projet est porté par GROUPE JBT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 18 398 m², le programme représente 1 738 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 450 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/11/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Jura, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 346, A 347, A 1236. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables à Chassal-Molinges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 398 m²

Surface existante avant

4 867 m²

Surface créée

2 188 m²

Variation nette

+1 738 m²

Surface totale après

6 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/10/2014
3
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chassal-Molinges

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 346 A 347 A 1236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassal-Molinges Code postal 39360 Identifiant INSEE 39339
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 18 398 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 738 m² à construire et 450 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 450 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 450 m² parmi les 4 867 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 1 122 m² d'entrepôt et 616 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 4 867 m² à 6 605 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 867 m² 1 738 m² 450 m² 0 m² 450 m² 1 738 m² 6 605 m²
Total 4 867 m² 1 738 m² 450 m² 0 m² 450 m² 1 738 m² 6 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 867 m² 1 738 m² 450 m² 0 m² 450 m² 1 738 m² 6 605 m²
dont Bureaux 464 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 1 080 m²
dont Industrie 3 400 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 3 850 m²
dont Entrepôt 1 003 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 450 m² 672 m² 1 675 m²
Total locaux 4 867 m² 1 738 m² 450 m² 0 m² 450 m² 1 738 m² 6 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE JBT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Molinges. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

GROUPE JBT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480994151
SIRET
48099415100011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
MOLINGES (39360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03933914B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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