Permis de construire n° 03933914B0005 à Chassal-Molinges pour 2 188 m² de locaux, Zone d'Activite en Grain
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PC n° 03933914B0005
Demandeur
GROUPE JBT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2014 à Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03933914B0005 porte sur un projet situé Zone d'Activite en Grain. Le projet est porté par GROUPE JBT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 18 398 m², le programme représente 1 738 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 450 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/11/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Jura, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 346, A 347, A 1236. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables à Chassal-Molinges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chassal-Molinges
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassal-Molinges Code postal 39360 Identifiant INSEE 39339
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 18 398 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 738 m² à construire et 450 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 450 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 450 m² parmi les 4 867 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 1 122 m² d'entrepôt et 616 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 4 867 m² à 6 605 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 867 m² | 1 738 m² | 450 m² | 0 m² | 450 m² | 1 738 m² | 6 605 m² |
| Total | 4 867 m² | 1 738 m² | 450 m² | 0 m² | 450 m² | 1 738 m² | 6 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 867 m² | 1 738 m² | 450 m² | 0 m² | 450 m² | 1 738 m² | 6 605 m² |
| dont Bureaux | 464 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 1 080 m² |
| dont Industrie | 3 400 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 3 850 m² |
| dont Entrepôt | 1 003 m² | 1 122 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 672 m² | 1 675 m² |
| Total locaux | 4 867 m² | 1 738 m² | 450 m² | 0 m² | 450 m² | 1 738 m² | 6 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE JBT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Molinges. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
GROUPE JBT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480994151
- SIRET
- 48099415100011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MOLINGES (39360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03933914B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 346, A 347, A 1236 à Chassal-Molinges (39360)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.