Permis de construire Locaux N° 03933919H0007

Permis de construire n° 03933919H0007 à Chassal-Molinges pour 1 467 m² de locaux, 5900 En Grain

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 03933919H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03933919H0007 a été délivré le 14 février 2020 à Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5900 En Grain.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 467 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 636 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2020, soit 10 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1293. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, En Grain, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 54 permis de construire et déclarations préalables à Chassal-Molinges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 636 m²

Surface existante avant

7 770 m²

Surface créée

1 467 m²

Variation nette

+1 167 m²

Surface totale après

8 937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/08/2020. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

24/08/2020

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/02/2020
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2020

Localisation du projet à Chassal-Molinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassal-Molinges Code postal 39360 Identifiant INSEE 39339
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 636 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 467 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 7 770 m² à 8 937 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 770 m² 1 467 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 167 m² 8 937 m²
Total 7 770 m² 1 467 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 167 m² 8 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 770 m² 1 467 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 167 m² 8 937 m²
dont Industrie 7 770 m² 1 467 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 167 m² 8 937 m²
Total locaux 7 770 m² 1 467 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 167 m² 8 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSAL-MOLINGES (39360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03933919H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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