Permis de construire n° 03933919H0007 à Chassal-Molinges pour 1 467 m² de locaux, 5900 En Grain
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 03933919H0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03933919H0007 a été délivré le 14 février 2020 à Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5900 En Grain.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 467 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 636 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2020, soit 10 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1293. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, En Grain, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 54 permis de construire et déclarations préalables à Chassal-Molinges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/08/2020. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
24/08/2020
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chassal-Molinges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassal-Molinges Code postal 39360 Identifiant INSEE 39339
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 636 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 467 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 770 m² à 8 937 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 770 m² | 1 467 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 167 m² | 8 937 m² |
| Total | 7 770 m² | 1 467 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 167 m² | 8 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 770 m² | 1 467 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 167 m² | 8 937 m² |
| dont Industrie | 7 770 m² | 1 467 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 167 m² | 8 937 m² |
| Total locaux | 7 770 m² | 1 467 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 167 m² | 8 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSAL-MOLINGES (39360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03933919H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 1293 à Chassal-Molinges (39360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, En Grain à Chassal-Molinges (39360)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie En Grain depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.