Permis de construire Logement N° 03933919H0004

Permis de construire n° 03933919H0004 à Chassal-Molinges pour 151 m² de logement, En Poset

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 03933919H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03933919H0004, délivré le 5 septembre 2019 à Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé En Poset.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 062 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 898. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, En Poset, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 54 permis de construire et déclarations préalables à Chassal-Molinges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 062 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/11/2020
Autorisation
05/09/2019
Chantier (DOC)
08/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2020

Localisation du projet à Chassal-Molinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassal-Molinges Code postal 39360 Identifiant INSEE 39339
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 062 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 151 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSAL-MOLINGES (39360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03933919H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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