Retour aux permis de construire de Chassal-Molinges

Permis de construire Locaux N° 03933920H0010

Permis de construire à Chassal-Molinges pour 1 640 m² de locaux - 627 B Zi Chambouille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 627 B Zi Chambouille, Chassal-Molinges (39360).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03933920H0010, instruit par la commune de Chassal-Molinges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 03933920H0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03933920H0010, délivré le 17 septembre 2020 à Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 627 B Zi Chambouille, Chassal-Molinges (39360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 820 m² en industrie, 820 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B627, B631.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 204 m²

Surface créée

1 640 m²

Variation nette

+1 640 m²

Surface totale après

1 640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/09/2020

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Localisation du projet à Chassal-Molinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B627 B631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chassal-Molinges Code postal 39360 Identifiant INSEE 39339
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 640 m²	1 640 m²
Total	0 m²	1 640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 640 m²	1 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Industrie	820 m²	820 m²	820 m²
Entrepôt	820 m²	820 m²	820 m²
Total locaux	1 640 m²	1 640 m²	1 640 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAVANS LES SAINT-CLAUDE (39170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03933920H0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 627 B Zi Chambouille, Chassal-Molinges (39360).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03933920H0010, instruit par la commune de Chassal-Molinges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chassal-Molinges

PC n°0393392500008 Logement Autorisé

7 Place De La Mairie

Chassal-Molinges (39360)

Transformation avec diminution

26 janv. 2026 208 m² SDP CYALE

PC n°0393392500004 Locaux Commencé

Route De Saint-Claude

Chassal-Molinges (39360)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 200 m² SDP ALUGANDDEPANNAGE

PC n°0393392500005 Logement Autorisé

Route De Marignat

Chassal-Molinges (39360)

Nouvelle construction

30 juin 2025 125 m² SDP

PC n°03933924H0004 Locaux Terminé

5289 Rte De Saint Claude

Chassal-Molinges (39360)

Nouvelle construction

26 nov. 2024 415 m² SDP

PC n°03933924H0003 Logement Autorisé

Chemin De La Bruyere

Chassal-Molinges (39360)

Nouvelle construction

18 oct. 2024 216 m² SDP

PC n°03933923H0012 Locaux Autorisé

Za Chambouille 2

Chassal-Molinges (39360)

Extension sans transformation

16 janv. 2024 240 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chassal-Molinges

Permis d'aménager à Chassal-Molinges

4 autorisations

Permis de démolir à Chassal-Molinges

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chassal-Molinges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chassal-Molinges

Autres types d'autorisations à Chassal-Molinges

Caractéristiques du projet