Permis de construire Locaux N° 03933920H0010

Permis de construire n° 03933920H0010 à Chassal-Molinges pour 1 640 m² de locaux, 627 B Zi Chambouille

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 03933920H0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03933920H0010, délivré le 17 septembre 2020 à Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 627 B Zi Chambouille.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 640 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 204 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle B 627, B 631. La voie, ZI Chambouille, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 54 permis de construire et déclarations préalables à Chassal-Molinges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 204 m²

Surface créée

1 640 m²

Variation nette

+1 640 m²

Surface totale après

1 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/09/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Chassal-Molinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 627 B 631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassal-Molinges Code postal 39360 Identifiant INSEE 39339
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 204 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 640 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 820 m² d'industrie et 820 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 1 640 m²
Total 0 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 1 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 1 640 m²
dont Industrie 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
dont Entrepôt 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
Total locaux 0 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 1 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVANS-LÈS-SAINT-CLAUDE (39170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03933920H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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