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Permis de construire à Boissy-l'Aillerie

Val-d'Oise (95), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Boissy-l'Aillerie (95650), dans le département Val-d'Oise en région Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 105 autorisations enregistrées entre le 25 avril 2013 et le 18 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

105

Première date

25 avril 2013

Dernière date

18 décembre 2025

Surface créée (brute)

28 473 m²

Nbre logements

231

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Boissy-l'Aillerie. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Boissy-l'Aillerie

Permis de construire à Boissy-l'Aillerie en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Boissy-l'Aillerie en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Chemin De Gerocourt, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Locaux XA164 Ass Cult Alliance Eglises Evangeliques Association 1 580 m² 293 m² 2025/12/18

Permis de construire à Boissy-l'Aillerie en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Boissy-l'Aillerie en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Chemin Du Coudrier, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Locaux XA144 2 921 m² 1 036 m² 2024/10/01

Permis de construire à Boissy-l'Aillerie en 2022

11 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Boissy-l'Aillerie en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Chemin De La Maladrerie Lot C, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement A606, A609 556 m² 157 m² 2022/12/19
62 Bi Rue Pasteur, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement C21, C24 171 m² 2022/11/10
Chemin De La Maladrerie -, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement A606 653 m² 158 m² 2022/10/05
64 Bi Rue Pasteur, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement C24, C25 108 m² 2022/08/10
36 Rue Victor Hugo, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement E359 114 m² 2022/05/10
Aerodrome De Pontoise Corm, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Locaux F394 Aeroports De Paris Société 409 850 m² 103 m² 2022/05/04
Chemin De Gerocourt - Lot, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement A607 360 m² 121 m² 2022/04/22
1 Rue Victor Hugo, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement B421 579 m² 139 m² 2022/04/12
12 Rue Victor Hugo, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement E400 267 m² 119 m² 2022/04/07
Chemin De Gerocourt, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement A618 395 m² 113 m² 2022/03/16
279 B Chemin De Puiseux, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement C384 148 m² 2022/01/13

Permis de construire à Boissy-l'Aillerie en 2021

8 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Boissy-l'Aillerie en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Bis Chemin De La Maladrerie, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement F416 101 m² 2021/10/07
14 Chemin Du Chateau D'eau, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Locaux XA137, XA143 Viana SCI 914 m² 267 m² 2021/09/22
7 Qua Chemin De La Maladrerie, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement F213 650 m² 91 m² 2021/09/10
1 Ter Chemin De La Croisette, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Locaux XA239 Commune De Boissy L Aillerie Commune/EPCI 3 584 m² 71 m² 2021/08/04
Chemin De La Remise, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement C948 1 007 m² 187 m² 2021/08/02
1 Rue Victor Hugo, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement B420 121 m² 2021/07/09
Rue Victor Hugo Lot C, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement E401 262 m² 93 m² 2021/03/10
8 Bis Chemin De Cormeilles, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement F418 121 m² 2021/02/11

Permis de construire à Boissy-l'Aillerie en 2020

8 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Boissy-l'Aillerie en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
60 Te Rue Pasteur, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement C848 534 m² 112 m² 2020/12/16
42 Che De Gerocourt, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Locaux XA126 SCI Mnl SCI 5 547 m² 343 m² 2020/11/12
11 Bi Chemin De Cormeilles Lot B, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement F237 1 320 m² 273 m² 2020/07/03
13 Chemin De La Maladrerie, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement F208 149 m² 2020/06/24
28-2 Chemin De Gerocourt, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Locaux XA204 SCI De L' Aillerie SCI 17 150 m² 270 m² 2020/06/11
10Bis Rue Henri Guyetand, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement B928, B929 967 m² 143 m² 2020/04/02
Chemin De Cormeilles Lot A, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement F418 309 m² 104 m² 2020/03/23
7 Rue De La Republique, Boissy-l'Aillerie (95650) DP Logement B138 SCI Noe SCI 171 m² 200 m² 2020/01/14

Permis de construire à Boissy-l'Aillerie en 2019

13 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Boissy-l'Aillerie en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Rue Veuve Quatremain, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Locaux B931 Commune De Boissy L Aillerie Commune/EPCI 1 455 m² 9 m² 2019/12/21
Chemin De La Maladrerie, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement F418 643 m² 118 m² 2019/12/17
256 Chaussee Jules Cesar, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement C380, C379 301 m² 126 m² 2019/12/07
13 Chemin De Cormeilles, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement F237 249 m² 2019/11/19
1 Route D'ableiges, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement C920 216 m² 72 m² 2019/10/04
Chemin De La Remise, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement C949 1 025 m² 168 m² 2019/09/04
8 Rue De La Republique, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement B485 SCI Du Chevrefeuille SCI 127 m² 110 m² 2019/08/23
256 Chaussee Jules Cesar, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement C380, C379 105 m² 2019/07/29
23 Zone Industrielle ""Les Qua, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Locaux XA167 2 402 m² 73 m² 2019/06/24
16 Rue Victor Hugo, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement E87, E88 Le Logis Social Du Val D'oise Société 2 706 m² 681 m² 2019/06/06
267 Avenue De La Siaule, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement C891, C893 1 218 m² 110 m² 2019/05/14
Rue Veuve Quatremain, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Locaux B650, B933 Commune De Boissy L Aillerie Commune/EPCI 9 998 m² 72 m² 2019/04/03
9004 Chs Jules Cesar, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement C380, C379 301 m² 105 m² 2019/03/08

Permis de construire à Boissy-l'Aillerie en 2018

8 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Boissy-l'Aillerie en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Henri Guyetand, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement B472, B473 4 243 m² 174 m² 2018/12/31
58 Rue Pasteur, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement C851 851 m² 120 m² 2018/12/07
60 Rue Pasteur, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement C848 105 m² 2018/12/06
15 Chemin Du Chateau D'eau, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Locaux XA145, XA234 SCI Du Coudier SCI 5 074 m² 900 m² 2018/10/12
72 Rue Pasteur, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement C465 888 m² 103 m² 2018/08/28
6 Chemin De La Maladrerie, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement A26 945 m² 94 m² 2018/05/24
25 Che De Gerocourt, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement A25 408 m² 91 m² 2018/02/28
28 Rue De La Republique, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Mixte B1012, B1011 Lolouve SCI 249 m² 255 m² 2018/02/08

Permis de construire à Boissy-l'Aillerie en 2017

14 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Boissy-l'Aillerie en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
45 Rue De La Republique, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement B985 358 m² 171 m² 2017/11/21
Chemin De Cormeilles, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement F210 266 m² 88 m² 2017/10/27
58 Rue Pasteur, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement C853 510 m² 98 m² 2017/10/25
12 Rue De La Republique, Boissy-l'Aillerie (95650) DP Logement B248 Ideal SCI 130 m² 2017/09/21
41 Rue De La Republique, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Locaux B894 1 668 m² 133 m² 2017/09/07
1 Route D'ableiges, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement C937, C938 227 m² 71 m² 2017/09/07
45 Rue De La Republique Lot N, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement B637 124 m² 2017/08/14
14 La Fosse Enduvat, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Locaux AX137 Viana SCI 915 m² 342 m² 2017/07/17
Chemin De La Croisette, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement XA32 Scea De Buxy Soc. civile 77 m² 2017/05/23
Zone Aeroprotuaire Aeroport De Pontoise Cormeilles, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Locaux F394 Sagem Defense Securite Société 409 850 m² 792 m² 2017/03/30
Le Coudrier, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Locaux XA175, XA176 Groupe Sebbin 3 339 m² 39 m² 2017/03/20
Route D'ableiges - Lot D La Prairie Du Real, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement C790, C791 246 m² 206 m² 2017/01/25
Rue De La Croisette, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Locaux XA200 Commune De Boissy L Aillerie Commune/EPCI 4 402 m² 1 379 m² 2017/01/17
264 Avenue De La Siaule, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement C371, C370 577 m² 299 m² 2017/01/02

Permis de construire à Boissy-l'Aillerie en 2016

20 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Boissy-l'Aillerie en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Chemin De La Maladrerie Lot B, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement F443 412 m² 131 m² 2016/12/06
Chemin De La Maladrerie, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement A29 276 m² 90 m² 2016/10/24
8 Chemin De La Maladrerie, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement A547, A30 279 m² 88 m² 2016/10/24
3 Rue Pasteur, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Locaux C557 Association Le Val Fleury Association 4 685 m² 71 m² 2016/10/24
45A Rue De La Republique Lot 3, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement B637 280 m² 109 m² 2016/10/10
Chemin De La Maladrerie, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement F216 148 m² 2016/09/29
2 Rue Victor Hugo, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement E96, E97 414 m² 72 m² 2016/09/26
Rue Victor Hugo, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Mixte B901 Sccv Hugo - Boissy L'aillerie - Idf SCI 15 646 m² 5 297 m² 2016/07/09
23 Za Les Quatre Vents, Boissy-l'Aillerie (95650) DP Locaux XA167 2 402 m² 65 m² 2016/06/30
23 Za Les Quatres Vents, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Locaux XA167 SCI Du Marais SCI 2 402 m² 42 m² 2016/06/30
6 Parc Activite Coudrier, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Locaux XA142 De Souza 95 SCI 2 745 m² 195 m² 2016/06/09
Route D'ableiges La Prairie Du Real, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement C935, C791 129 m² 2016/04/13
Adresse Non Renseignée, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement 137 m² 2016/04/13
Route D'ableiges - Lot D, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement C790, C791 246 m² 72 m² 2016/03/24
Adresse Non Renseignée, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement 120 m² 2016/03/15
Che De Montgeroult, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement B870, B883 435 m² 126 m² 2016/03/14
45 Rue De La Republique, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement AK637, AK861 427 m² 129 m² 2016/02/15
Rue Du Four A Chaux, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement C515 964 m² 172 m² 2016/02/12
Rue Du Four A Chaux - Lot, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement C515, C516 630 m² 195 m² 2016/01/25
Adresse Non Renseignée, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement 122 m² 2016/01/25

Permis de construire à Boissy-l'Aillerie en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Boissy-l'Aillerie en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De Cormeilles - Lot, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement F299, F233 1 188 m² 93 m² 2015/10/03
Lotissement Le Four A Cha, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement C516, C515 630 m² 210 m² 2015/08/23
Le Four A Chaux, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement C515 677 m² 189 m² 2015/08/19
Chem De Cormeilles, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement F213 631 m² 114 m² 2015/05/12
5 Rue Du Four A Chaux, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement C515 551 m² 120 m² 2015/04/11
Chem Du Real, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement C790 756 m² 58 m² 2015/02/24
23 Zone D Activite Les 4 Ven, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Locaux XA167 43 m² 2015/02/10

Permis de construire à Boissy-l'Aillerie en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Boissy-l'Aillerie en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Victor Hugo Chemin Departemental N 92, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Mixte ..... SARL Les Dunes De Flandres Société 15 976 m² 5 564 m² 2014/11/08
Chemin De Gerocourt, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement A335 143 m² 2014/10/23
Eglise Saint Andre, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Locaux B88 65 m² 2014/08/27
Chemin Du Cimetiere, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Locaux XA19, XA18 3 720 m² 262 m² 2014/07/09
Chemin De Gerocourt, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement A335, A334 837 m² 143 m² 2014/06/05
2 Chemin Du Coudrier, Boissy-l'Aillerie (95650) DP Logement XA146 Immobiliere Ac De Boissy SCI 2 100 m² 130 m² 2014/04/13

Permis de construire à Boissy-l'Aillerie en 2013

8 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Boissy-l'Aillerie en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemein De Gerocourt, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement A336, A335 72 m² 2013/12/30
58 Rue Pasteur, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement C779 107 m² 2013/12/29
58 Rue Pasteur, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement C779 511 m² 117 m² 2013/11/25
21 Rue De La Republique, Boissy-l'Aillerie (95650) DP Locaux B913 11 m² 2013/10/04
Rue Veuve Quatremain, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Locaux B934, B933 9 998 m² 31 m² 2013/09/26
30 Rue De La Republique, Boissy-l'Aillerie (95650) DP Logement B601 50 m² 52 m² 2013/09/16
Adresse Non Renseignée, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement 112 m² 2013/07/16
30 Rue Macaigne Fortier, Boissy-l'Aillerie (95650) PC Logement B453, B454 3 248 m² 112 m² 2013/04/25

Construction et urbanisme à Boissy-l'Aillerie

Boissy-l'Aillerie, commune du département Val-d'Oise (95) en région Île-de-France, compte 2 024 habitants pour une superficie de 6 km², soit une densité de 354 hab/km². 105 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 19 275 m² de surface de plancher d'habitation créée et 231 logements.

L'année la plus active a été 2016 avec 20 autorisations, soit 19,0 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Boissy-l'Aillerie (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Boissy-l'Aillerie.

Statistiques des permis de construire à Boissy-l'Aillerie

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Boissy-l'Aillerie sur la période disponible, de 2013 à 2025 (12 années). Sur cette période, 105 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 20 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,0 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 19 275 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 231 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 83 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 77 à destination de logement (73 %), 25 pour des locaux d'activité (24 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Boissy-l'Aillerie et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Boissy-l'Aillerie
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 1 0 % 0 1 0 293 m² -
2024 1 -90,9 % 0 1 0 1 036 m² -
2022 11 +37,5 % 10 1 0 1 451 m² 10
2021 8 0 % 6 2 0 1 052 m² 6
2020 8 -38,5 % 6 2 0 1 594 m² 10
2019 13 +62,5 % 10 3 0 1 998 m² 22
2018 8 -42,9 % 6 1 1 1 842 m² 7

Autres types d'autorisations à Boissy-l'Aillerie

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 27/03/2024

Mairie - Boissy-l'Aillerie

Adresse
9 rue de la République, 95650 Boissy-l'Aillerie
Accueil
Lundi : 14h00-17h00 · Mardi-Vendredi : 09h00-12h00 · Samedi : 09h30-12h00
Téléphone
01 34 42 10 05

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Boissy-l'Aillerie

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Boissy-l'Aillerie ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Boissy-l'Aillerie depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Boissy-l'Aillerie ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Boissy-l'Aillerie ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Boissy-l'Aillerie ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Boissy-l'Aillerie, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2016 avec 20 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Boissy-l'Aillerie.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Boissy-l'Aillerie ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).