Déclaration préalable Logement N° 09507814B0006

Déclaration préalable n° 09507814B0006 à Boissy-l'Aillerie pour 130 m² de logement, 2 Chemin Du Coudrier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2014

Dossier DP n° 09507814B0006

Demandeur

IMMOBILIERE AC DE BOISSY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09507814B0006, accordée le 13 avril 2014 à Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Chemin Du Coudrier. IMMOBILIERE AC DE BOISSY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-l'Aillerie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 100 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

630 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 500 m²
Total 630 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE AC DE BOISSY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794593566
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
BOISSY-L AILLERIE (95650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09507814B0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin Du Coudrier, à Boissy-l'Aillerie (95650).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE AC DE BOISSY et accordé le 13 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09507814B0006, déposé en mairie de Boissy-l'Aillerie.

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