Permis de construire à Boissy-l'Aillerie pour 3 004 m² de locaux - Aerodrome De Pontoise Corm
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 4 mai 2022 · Dossier PC n° 09507821B0017 · Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09507821B0017, délivré le 4 mai 2022 à Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Aerodrome De Pontoise Corm, Boissy-l'Aillerie (95650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² de bureaux, 84 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F394.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 901 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 3 004 m² |
| Total | 2 901 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 3 004 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 531 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 550 m² |
| Entrepôts | 2 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 370 m² |
| Services publics | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total locaux | 2 901 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 3 004 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09507821B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95078 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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