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Permis de construire Locaux N° 09507821B0017

Permis de construire à Boissy-l'Aillerie pour 103 m² de locaux - Aerodrome De Pontoise Corm

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aerodrome De Pontoise Corm, Boissy-l'Aillerie (95650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 4 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 8 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09507821B0017, instruit par la commune de Boissy-l'Aillerie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 09507821B0017

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09507821B0017, délivré le 4 mai 2022 à Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Aerodrome De Pontoise Corm, Boissy-l'Aillerie (95650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en bureaux, 84 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

409 850 m²

Surface existante avant

2 901 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

3 004 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2022.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

08/11/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

2 mois 17 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/05/2022

Chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

08/11/2022

Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 901 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	3 004 m²
Total	2 901 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	3 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	531 m²	19 m²	19 m²	550 m²
Entrepôt	2 370 m²	0 m²	0 m²	2 370 m²
Équipements publics	0 m²	84 m²	84 m²	84 m²
Total locaux	2 901 m²	103 m²	103 m²	3 004 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 331 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800273
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Localisation: ROISSY CHARLES DE GAULLES CEDEX (95931)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09507821B0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 850 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aerodrome De Pontoise Corm, Boissy-l'Aillerie (95650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 4 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 8 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09507821B0017, instruit par la commune de Boissy-l'Aillerie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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