Retour aux permis de construire de Boissy-l'Aillerie

Permis de construire Locaux N° 09507813B0005

Permis de construire à Boissy-l'Aillerie pour 31 m² de locaux - Rue Veuve Quatremain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 998 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Veuve Quatremain, Boissy-l'Aillerie (95650).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 27 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09507813B0005, instruit par la commune de Boissy-l'Aillerie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 09507813B0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09507813B0005, délivré le 26 septembre 2013 à Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Veuve Quatremain, Boissy-l'Aillerie (95650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B934, B933, B650.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 998 m²

Surface existante avant

1 142 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

1 173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

27/02/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/09/2013

Chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

27/02/2015

Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B934 B933 B650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 142 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	1 173 m²
Total	1 142 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	1 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 142 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	1 173 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOISSY-L AILLERIE (95650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09507813B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 998 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Veuve Quatremain, Boissy-l'Aillerie (95650).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 27 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09507813B0005, instruit par la commune de Boissy-l'Aillerie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boissy-l'Aillerie

PC n°09507825B0005 Locaux Autorisé

17 Chemin De Gerocourt

Boissy-l'Aillerie (95650)

Transformation sans extension

18 déc. 2025 293 m² SDP ASS CULT ALLIANCE EGLISES EVANGELIQUES

PC n°09507824B0004 Locaux Autorisé

4 Chemin Du Coudrier

Boissy-l'Aillerie (95650)

Extension sans transformation

01 oct. 2024 1 036 m² SDP

PC n°09507822B0010 Logement Autorisé

1 Chemin De La Maladrerie Lot C

Boissy-l'Aillerie (95650)

Nouvelle construction

19 déc. 2022 157 m² SDP

PC n°09507822B0007 Logement Autorisé

62 Bi Rue Pasteur

Boissy-l'Aillerie (95650)

Nouvelle construction

10 nov. 2022 171 m² SDP

PC n°09507822B0005 Logement Commencé

Chemin De La Maladrerie -

Boissy-l'Aillerie (95650)

Nouvelle construction

05 oct. 2022 158 m² SDP

PC n°09507822B0008 Logement Terminé

64 Bi Rue Pasteur

Boissy-l'Aillerie (95650)

Nouvelle construction

10 août 2022 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Boissy-l'Aillerie

Permis d'aménager à Boissy-l'Aillerie

11 autorisations

Permis de démolir à Boissy-l'Aillerie

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boissy-l'Aillerie

Autres types d'autorisations à Boissy-l'Aillerie

Caractéristiques du projet