Permis de construire n° 09507813B0005 à Boissy-l'Aillerie pour 31 m² de locaux, Rue Veuve Quatremain
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 09507813B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09507813B0005, délivré le 26 septembre 2013 à Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Veuve Quatremain.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B934, B933, B650. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-l'Aillerie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
27/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 142 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 173 m² |
| Total | 1 142 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 142 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 173 m² |
| Total locaux | 1 142 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 173 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSY-L AILLERIE (95650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09507813B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |