Permis de construire Locaux N° 09507817B0003

Permis de construire n° 09507817B0003 à Boissy-l'Aillerie pour 342 m² de locaux, 14 La Fosse Enduvat

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 09507817B0003

Demandeur

VIANA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09507817B0003 a été délivré le 17 juillet 2017, pour un projet situé 14 La Fosse Enduvat. La demande émane de VIANA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX137. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-l'Aillerie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

915 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AX137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse Enduvat

Territoires administratifs

Commune
Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 118 m² 224 m² 0 m² 224 m² 118 m² 342 m²
Total 224 m² 118 m² 224 m² 0 m² 224 m² 118 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 118 m² 224 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Autres activités 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² -224 m² 0 m²
dont Entrepôt 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² -224 m² 0 m²
Total locaux 224 m² 118 m² 224 m² 0 m² 224 m² 118 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818282477
SIRET
81828247700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
GRISY LES PLATRES (95830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09507817B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 La Fosse Enduvat, à Boissy-l'Aillerie (95650).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VIANA et accordé le 17 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09507817B0003, déposé en mairie de Boissy-l'Aillerie.

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