Permis de construire n° 09507825B0005 à Boissy-l'Aillerie pour 293 m² de locaux, 17 Chemin De Gerocourt
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2025
Dossier PC n° 09507825B0005
Demandeur
ASS CULT ALLIANCE EGLISES EVANGELIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09507825B0005, délivré le 18 décembre 2025 à Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Chemin De Gerocourt. Le projet est porté par ASS CULT ALLIANCE EGLISES EVANGELIQUES.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA164. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-l'Aillerie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² |
| Total | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | -293 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| Total locaux | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CULT ALLIANCE EGLISES EVANGELIQUES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 431180843
- SIRET
- 43118084300010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- FRESNES (94260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09507825B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |