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Permis de construire Mixte N° 09507814B0012

Permis de construire n° 09507814B0012 à Boissy-l'Aillerie pour 5 564 m² de logement et locaux, Rue Victor Hugo Chemin Departemental N 92

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements (23 individuels, 42 collectifs), pour 5 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 976 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Victor Hugo Chemin Departemental N 92, à Boissy-l'Aillerie (95650).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL LES DUNES DE FLANDRES ; la décision est intervenue le 8 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 novembre 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 742 m² d'habitation et 822 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09507814B0012, déposé en mairie de Boissy-l'Aillerie.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 8 novembre 2014

Dossier PC n° 09507814B0012

Demandeur

SARL LES DUNES DE FLANDRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2014 à Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09507814B0012 porte sur un projet situé Rue Victor Hugo Chemin Departemental N 92. Le demandeur déclaré est SARL LES DUNES DE FLANDRES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 976 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 65 logements, dont 23 individuels et 42 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 20 T3, 10 T4 et 19 T5. La surface se répartit entre 4 742 m² d'habitation et 822 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ...... Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-l'Aillerie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 976 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

5 564 m²

Variation nette

+4 849 m²

Surface totale après

5 564 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

.....

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Departemental N 92

Territoires administratifs

Commune: Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	65 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	80 m²	4 742 m²	80 m²	4 662 m²	4 742 m²
Locaux	635 m²	822 m²	635 m²	187 m²	822 m²
Total	715 m²	5 564 m²	715 m²	4 849 m²	5 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	822 m²	0 m²	822 m²	822 m²
Autres activités	635 m²	0 m²	635 m²	-635 m²	0 m²
dont Bureaux	635 m²	0 m²	635 m²	-635 m²	0 m²
Total locaux	635 m²	822 m²	635 m²	187 m²	822 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	65
Logements individuels	23
Logements collectifs	42
Individuels groupés	23
Collectifs hors résidence	42

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	16	20	10	19	-	65
-	24,6 %	30,8 %	15,4 %	29,2 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES DUNES DE FLANDRES

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 408888659
SIRET: 40888865900039
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1996
Localisation: ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09507814B0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	8 novembre 2014
Date de dépôt	13/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements (23 individuels, 42 collectifs), pour 5 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 976 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Victor Hugo Chemin Departemental N 92, à Boissy-l'Aillerie (95650).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL LES DUNES DE FLANDRES ; la décision est intervenue le 8 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 novembre 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 16 T2, 20 T3, 10 T4 et 19 T5, dont 12 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 742 m² d'habitation et 822 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09507814B0012, déposé en mairie de Boissy-l'Aillerie.

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