Permis de construire à Boissy-l'Aillerie pour 5 564 m² de logement et locaux - Rue Victor Hugo Chemin Departemental N 92
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 8 novembre 2014 · Dossier PC n° 09507814B0012 · Demandeur : SARL LES DUNES DE FLANDRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09507814B0012, délivré le 8 novembre 2014 à Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Victor Hugo Chemin Departemental N 92, Boissy-l'Aillerie (95650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL LES DUNES DE FLANDRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 976 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 65 logements, dont 23 individuels et 42 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 20 T3, 10 T4, 19 T5, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 4 742 m² d'habitation et 822 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont .......
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 4 742 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 4 662 m² | 4 742 m² |
| Locaux | 635 m² | 822 m² | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 187 m² | 822 m² |
| Total | 715 m² | 5 564 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 4 849 m² | 5 564 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 822 m² |
| Total locaux | 635 m² | 822 m² | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 187 m² | 822 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements individuels | 23 |
| Logements collectifs | 42 |
| Individuels groupés | 23 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 20 | 10 | 19 | - | 65 |
| - | 24,6 % | 30,8 % | 15,4 % | 29,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SARL LES DUNES DE FLANDRES
Consulter les 43 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09507814B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95078 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.