Permis de construire n° 09507816B0022 à Boissy-l'Aillerie pour 792 m² de locaux, Zone Aeroprotuaire Aeroport De Pontoise Cormeilles
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 09507816B0022
Demandeur
SAGEM DEFENSE SECURITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09507816B0022, délivré le 30 mars 2017 à Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Zone Aeroprotuaire Aeroport De Pontoise Cormeilles. Le projet est porté par SAGEM DEFENSE SECURITE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F394. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-l'Aillerie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aeroport De Pontoise Cormeilles
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
| Total | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 655 m² |
| Total locaux | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAGEM DEFENSE SECURITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480107911
- SIRET
- 48010791100145
- Code APE (NAF)
- 26.51A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ERAGNY SUR OISE (95610)
Autres dossiers de SAGEM DEFENSE SECURITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09507816B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |