Permis de construire n° 09507820B0011 à Boissy-l'Aillerie pour 343 m² de locaux, 42 Che De Gerocourt
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PC n° 09507820B0011
Demandeur
SCI MNL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2020 à Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09507820B0011 porte sur un projet situé 42 Che De Gerocourt. La demande émane de SCI MNL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-l'Aillerie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 927 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 3 270 m² |
| Total | 2 927 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 3 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 927 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 3 270 m² |
| Total locaux | 2 927 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 3 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MNL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828434571
- SIRET
- 82843457100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CERGY (95000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09507820B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |