Retour aux permis de construire de Boissy-l'Aillerie

Permis de construire Logement N° 09507818B0021

Permis de construire à Boissy-l'Aillerie pour 681 m² de logement - 16 Rue Victor Hugo

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 706 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Victor Hugo, Boissy-l'Aillerie (95650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE et accordé le 6 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09507818B0021, instruit par la commune de Boissy-l'Aillerie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 09507818B0021

Demandeur

LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09507818B0021, délivré le 6 juin 2019 à Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Victor Hugo, Boissy-l'Aillerie (95650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 706 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 5 T3, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E87, E88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 706 m²

Surface existante avant

1 007 m²

Surface créée

681 m²

Variation nette

+681 m²

Surface totale après

1 688 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/06/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E87 E88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 007 m²	681 m²	0 m²	0 m²	0 m²	681 m²	1 688 m²
Total	1 007 m²	681 m²	0 m²	0 m²	0 m²	681 m²	1 688 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	4	5	-	-	-	12
25,0 %	33,3 %	41,7 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 775744139
SIRET: 77574413900020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PONTOISE (95300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09507818B0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 706 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Victor Hugo, Boissy-l'Aillerie (95650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE et accordé le 6 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 5 T3, dont 12 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09507818B0021, instruit par la commune de Boissy-l'Aillerie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boissy-l'Aillerie

PC n°09507825B0005 Locaux Autorisé

17 Chemin De Gerocourt

Boissy-l'Aillerie (95650)

Transformation sans extension

18 déc. 2025 293 m² SDP ASS CULT ALLIANCE EGLISES EVANGELIQUES

PC n°09507824B0004 Locaux Autorisé

4 Chemin Du Coudrier

Boissy-l'Aillerie (95650)

Extension sans transformation

01 oct. 2024 1 036 m² SDP

PC n°09507822B0010 Logement Autorisé

1 Chemin De La Maladrerie Lot C

Boissy-l'Aillerie (95650)

Nouvelle construction

19 déc. 2022 157 m² SDP

PC n°09507822B0007 Logement Autorisé

62 Bi Rue Pasteur

Boissy-l'Aillerie (95650)

Nouvelle construction

10 nov. 2022 171 m² SDP

PC n°09507822B0005 Logement Commencé

Chemin De La Maladrerie -

Boissy-l'Aillerie (95650)

Nouvelle construction

05 oct. 2022 158 m² SDP

PC n°09507822B0008 Logement Terminé

64 Bi Rue Pasteur

Boissy-l'Aillerie (95650)

Nouvelle construction

10 août 2022 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Boissy-l'Aillerie

Permis d'aménager à Boissy-l'Aillerie

11 autorisations

Permis de démolir à Boissy-l'Aillerie

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boissy-l'Aillerie

Autres types d'autorisations à Boissy-l'Aillerie

Caractéristiques du projet