Permis de construire Locaux N° 09507816B0007

Permis de construire n° 09507816B0007 à Boissy-l'Aillerie pour 42 m² de locaux, 23 Za Les Quatres Vents

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 09507816B0007

Demandeur

SCI DU MARAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09507816B0007 a été délivré le 30 juin 2016, pour un projet situé 23 Za Les Quatres Vents. Le demandeur déclaré est SCI DU MARAIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA167. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-l'Aillerie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 402 m²

Surface existante avant

1 411 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

1 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 411 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 453 m²
Total 1 411 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 411 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 453 m²
dont Bureaux 152 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 194 m²
dont Entrepôt 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 259 m²
Total locaux 1 411 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 1 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MARAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532030913
SIRET
53203091300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
BOISSY-L'AILLERIE (95650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09507816B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Za Les Quatres Vents, à Boissy-l'Aillerie (95650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU MARAIS et accordé le 30 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09507816B0007, déposé en mairie de Boissy-l'Aillerie.

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