Déclaration préalable Locaux N° 09507816B0010

Déclaration préalable n° 09507816B0010 à Boissy-l'Aillerie pour 65 m² de locaux, 23 Za Les Quatre Vents

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier DP n° 09507816B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09507816B0010, accordée le 30 juin 2016 à Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 Za Les Quatre Vents.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA167. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-l'Aillerie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 402 m²

Surface existante avant

1 453 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

1 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 453 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 1 453 m²
Total 1 453 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 1 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 453 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 1 453 m²
dont Bureaux 194 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 259 m²
dont Entrepôt 1 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 1 194 m²
Total locaux 1 453 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 1 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSY-L'AILLERIE (95650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09507816B0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Za Les Quatre Vents, à Boissy-l'Aillerie (95650).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09507816B0010, déposé en mairie de Boissy-l'Aillerie.

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