Permis de construire n° 09507820B0002 à Boissy-l'Aillerie pour 270 m² de locaux, 28-2 Chemin De Gerocourt
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 09507820B0002
Demandeur
SCI DE L' AILLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28-2 Chemin De Gerocourt, le permis de construire n° 09507820B0002 a été délivré le 11 juin 2020 à Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de SCI DE L' AILLERIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XA204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-l'Aillerie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 590 m² | 270 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 180 m² | 2 770 m² |
| Total | 2 590 m² | 270 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 180 m² | 2 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 590 m² | 270 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 180 m² | 2 770 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 270 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 180 m² | 270 m² |
| dont Industrie | 2 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 500 m² |
| Total locaux | 2 590 m² | 270 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 180 m² | 2 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L' AILLERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490191772
- SIRET
- 49019177200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BOISSY-L'AILLERIE (95650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09507820B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |