Permis de construire Logement N° 09507820B0004

Permis de construire n° 09507820B0004 à Boissy-l'Aillerie pour 143 m² de logement, 10Bis Rue Henri Guyetand

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2020

Dossier PC n° 09507820B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09507820B0004 a été délivré le 2 avril 2020 à Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 10Bis Rue Henri Guyetand.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B928, B929. Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-l'Aillerie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

967 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
29/10/2020
Autorisation
02/04/2020
Chantier (DOC)
29/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B928 B929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTOISE (95300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09507820B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 avril 2020
Date de dépôt 29/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10Bis Rue Henri Guyetand, à Boissy-l'Aillerie (95650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 avril 2020, ouverture de chantier le 29 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09507820B0004, déposé en mairie de Boissy-l'Aillerie.

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