Permis de construire Locaux N° 09507821B0008

Permis de construire n° 09507821B0008 à Boissy-l'Aillerie pour 267 m² de locaux, 14 Chemin Du Chateau D'eau

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 09507821B0008

Demandeur

VIANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09507821B0008 a été délivré le 22 septembre 2021 à Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 14 Chemin Du Chateau D'eau. Le demandeur déclaré est VIANA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XA137, XA143. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-l'Aillerie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

914 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/09/2021
3
Chantier (DOC)
16/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA137 XA143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 338 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 605 m²
Total 338 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 338 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 605 m²
dont Entrepôt 338 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 605 m²
Total locaux 338 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818282477
SIRET
81828247700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
CORMEILLES EN VEXIN (95830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09507821B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Chemin Du Chateau D'eau, à Boissy-l'Aillerie (95650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIANA et accordé le 22 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 16 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09507821B0008, déposé en mairie de Boissy-l'Aillerie.

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