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Permis de construire Locaux N° 09507816B0005

Permis de construire à Boissy-l'Aillerie pour 195 m² de locaux - 6 Parc Activite Coudrier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Parc Activite Coudrier, Boissy-l'Aillerie (95650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE SOUZA 95 et accordé le 9 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 6 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09507816B0005, instruit par la commune de Boissy-l'Aillerie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 09507816B0005

Demandeur

DE SOUZA 95

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09507816B0005, délivré le 9 juin 2016 à Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 Parc Activite Coudrier, Boissy-l'Aillerie (95650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE SOUZA 95. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XA142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 745 m²

Surface existante avant

1 303 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

1 365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2017.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

06/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/06/2016

Chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

06/01/2017

Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 303 m²	62 m²	133 m²	0 m²	133 m²	62 m²	1 365 m²
Total	1 303 m²	62 m²	133 m²	0 m²	133 m²	62 m²	1 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	266 m²	62 m²	0 m²	133 m²	0 m²	195 m²
Industrie	1 037 m²	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	1 170 m²
Total locaux	1 303 m²	62 m²	133 m²	133 m²	62 m²	1 365 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE SOUZA 95

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 402807085
SIRET: 40280708500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOISSY-L AILLERIE (95650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09507816B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Parc Activite Coudrier, Boissy-l'Aillerie (95650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE SOUZA 95 et accordé le 9 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 6 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09507816B0005, instruit par la commune de Boissy-l'Aillerie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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