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Permis de construire Locaux N° 09507821B0001

Permis de construire à Boissy-l'Aillerie pour 71 m² de locaux - 1 Ter Chemin De La Croisette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 584 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Ter Chemin De La Croisette, Boissy-l'Aillerie (95650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOISSY L AILLERIE et accordé le 4 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2021, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09507821B0001, instruit par la commune de Boissy-l'Aillerie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 09507821B0001

Demandeur

COMMUNE DE BOISSY L AILLERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09507821B0001, délivré le 4 août 2021 à Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Ter Chemin De La Croisette, Boissy-l'Aillerie (95650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOISSY L AILLERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XA239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 584 m²

Surface existante avant

1 379 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

1 450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/08/2021

Chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 379 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	1 450 m²
Total	1 379 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	1 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 379 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	1 450 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOISSY L AILLERIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219500782
SIRET: 21950078200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOISSY-L'AILLERIE (95650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09507821B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 584 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Ter Chemin De La Croisette, Boissy-l'Aillerie (95650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOISSY L AILLERIE et accordé le 4 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2021, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09507821B0001, instruit par la commune de Boissy-l'Aillerie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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