Permis de construire Locaux N° 09507819B0003

Permis de construire n° 09507819B0003 à Boissy-l'Aillerie pour 73 m² de locaux, 23 Zone Industrielle ""Les Qua

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 09507819B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Zone Industrielle ""Les Qua, le permis de construire n° 09507819B0003 a été délivré le 24 juin 2019 à Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XA167. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-l'Aillerie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 402 m²

Surface existante avant

1 453 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

1 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/06/2019
3
Chantier (DOC)
04/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 453 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 1 453 m²
Total 1 453 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 1 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 453 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 1 453 m²
dont Bureaux 259 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 332 m²
dont Entrepôt 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 1 121 m²
Total locaux 1 453 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 1 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSY L'AILLERIE (95650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09507819B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Zone Industrielle ""Les Qua, à Boissy-l'Aillerie (95650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juin 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09507819B0003, déposé en mairie de Boissy-l'Aillerie.

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