Permis de construire Locaux N° 09507814B0013

Permis de construire n° 09507814B0013 à Boissy-l'Aillerie pour 43 m² de locaux, 23 Zone D Activite Les 4 Ven

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 09507814B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2015 à Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09507814B0013 porte sur un projet situé 23 Zone D Activite Les 4 Ven.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-l'Aillerie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 023 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

1 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 023 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 066 m²
Total 1 023 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 023 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 066 m²
dont Bureaux 168 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 211 m²
dont Industrie 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m²
Total locaux 1 023 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSY-L AILLERIE (95650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09507814B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Zone D Activite Les 4 Ven, à Boissy-l'Aillerie (95650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09507814B0013, déposé en mairie de Boissy-l'Aillerie.

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