Permis de construire n° 09507816B0026 à Boissy-l'Aillerie pour 1 379 m² de locaux, Rue De La Croisette
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 09507816B0026
Demandeur
COMMUNE DE BOISSY L AILLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2017 à Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09507816B0026 porte sur un projet situé Rue De La Croisette. COMMUNE DE BOISSY L AILLERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 379 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XA200. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-l'Aillerie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2017
Achèvement (DAACT)
17/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 379 m² | 1 379 m² |
| Total | 0 m² | 1 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 379 m² | 1 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 379 m² | 1 379 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 379 m² | 1 379 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOISSY L AILLERIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500782
- SIRET
- 21950078200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOISSY L'AILLERIE (95650)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOISSY L AILLERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09507816B0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |