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Permis de construire Mixte N° 09507815B0024

Permis de construire à Boissy-l'Aillerie pour 5 297 m² de logement et locaux - Rue Victor Hugo

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements (36 individuels, 33 collectifs), pour 5 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 646 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Victor Hugo, Boissy-l'Aillerie (95650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV HUGO - BOISSY L'AILLERIE - IDF et accordé le 9 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 18 mai 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 799 m² d'habitation et 498 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09507815B0024, instruit par la commune de Boissy-l'Aillerie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2016

Dossier PC n° 09507815B0024

Demandeur

SCCV HUGO - BOISSY L'AILLERIE - IDF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09507815B0024, délivré le 9 juillet 2016 à Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Victor Hugo, Boissy-l'Aillerie (95650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV HUGO - BOISSY L'AILLERIE - IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 646 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 69 logements, dont 36 individuels et 33 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 27 T3, 19 T4, 9 T5, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 4 799 m² d'habitation et 498 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B901.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 646 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

5 297 m²

Variation nette

+4 582 m²

Surface totale après

5 297 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2021.

Autorisation

9 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

18/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/07/2016

Chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

18/05/2021

Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	69 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	80 m²	4 799 m²	80 m²	4 719 m²	4 799 m²
Locaux	635 m²	498 m²	635 m²	0 m²	498 m²
Total	715 m²	5 297 m²	715 m²	4 582 m²	5 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	635 m²	0 m²	635 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	498 m²	0 m²	498 m²	498 m²
Total locaux	635 m²	498 m²	635 m²	0 m²	498 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	69
Logements individuels	36
Logements collectifs	33
Individuels groupés	36
Collectifs hors résidence	33

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	13	27	19	9	-	69
1,4 %	18,8 %	39,1 %	27,5 %	13,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HUGO - BOISSY L'AILLERIE - IDF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 821633948
SIRET: 82163394800012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ABBEVILLE (80144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09507815B0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements (36 individuels, 33 collectifs), pour 5 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 646 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Victor Hugo, Boissy-l'Aillerie (95650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV HUGO - BOISSY L'AILLERIE - IDF et accordé le 9 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 18 mai 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 27 T3, 19 T4, 9 T5, dont 14 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 799 m² d'habitation et 498 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09507815B0024, instruit par la commune de Boissy-l'Aillerie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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