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Permis de construire Mixte N° 09507815B0024

Permis de construire n° 09507815B0024 à Boissy-l'Aillerie pour 5 297 m² de logement et locaux, Rue Victor Hugo

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements (36 individuels, 33 collectifs), pour 5 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 646 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Victor Hugo, à Boissy-l'Aillerie (95650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV HUGO - BOISSY L'AILLERIE - IDF et accordée le 9 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 18 mai 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 799 m² d'habitation et 498 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09507815B0024, déposé en mairie de Boissy-l'Aillerie.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2016

Dossier PC n° 09507815B0024

Demandeur

SCCV HUGO - BOISSY L'AILLERIE - IDF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09507815B0024 a été délivré le 9 juillet 2016, pour un projet situé Rue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est SCCV HUGO - BOISSY L'AILLERIE - IDF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 646 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 69 logements, dont 36 individuels et 33 collectifs, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 27 T3, 19 T4 et 9 T5. La surface se répartit entre 4 799 m² d'habitation et 498 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B901. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-l'Aillerie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 646 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

5 297 m²

Variation nette

+4 582 m²

Surface totale après

5 297 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2021. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

18/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/07/2016

Chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

18/05/2021

Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	69 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	80 m²	4 799 m²	80 m²	4 719 m²	4 799 m²
Locaux	635 m²	498 m²	635 m²	-137 m²	498 m²
Total	715 m²	5 297 m²	715 m²	4 582 m²	5 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	498 m²	0 m²	498 m²	498 m²
Autres activités	635 m²	0 m²	635 m²	-635 m²	0 m²
dont Bureaux	635 m²	0 m²	635 m²	-635 m²	0 m²
Total locaux	635 m²	498 m²	635 m²	-137 m²	498 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	69
Logements individuels	36
Logements collectifs	33
Individuels groupés	36
Collectifs hors résidence	33

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	13	27	19	9	-	69
1,4 %	18,8 %	39,1 %	27,5 %	13,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HUGO - BOISSY L'AILLERIE - IDF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 821633948
SIRET: 82163394800012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2016
Localisation: ABBEVILLE (80144)

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PC n°0173001900116 Terminé

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Nouvelle construction

13 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09507815B0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements (36 individuels, 33 collectifs), pour 5 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 646 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Victor Hugo, à Boissy-l'Aillerie (95650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV HUGO - BOISSY L'AILLERIE - IDF et accordée le 9 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 18 mai 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 27 T3, 19 T4 et 9 T5, dont 14 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 799 m² d'habitation et 498 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09507815B0024, déposé en mairie de Boissy-l'Aillerie.

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PC n°09507816B0005 Locaux Terminé

6 Parc Activite Coudrier

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Transformation avec extension

09 juin 2016 195 m² SDP DE SOUZA 95

PC n°09507816B0007 Locaux Autorisé

23 Za Les Quatres Vents

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30 juin 2016 42 m² SDP IDEAL

DP n°09507816B0010 Locaux Autorisé

23 Za Les Quatre Vents

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Transformation sans extension

30 juin 2016 65 m² SDP

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2 Rue Victor Hugo

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26 sept. 2016 72 m² SDP

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Chemin De La Maladrerie

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